(2) En vertu de l’article 33 de la convention, le Conseil international des céréales est habilité à proroger la convention pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chacune. Depuis sa conclusion, la convention a été régulièrement prorogée pour de nouvelles périodes de deux ans. Prorogée pour la dernière fois par décision du Conseil international des céréales le 10 juin 2019, elle reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.
Décision (UE) 2020/457 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/457
RattachementDécision (UE) 2020/457
Versionacte d'origine du 27/03/2020 (CELEX 32020D0457)
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