Décision (UE) 2020/457 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/457
RattachementDécision (UE) 2020/457
Versionacte d'origine du 27/03/2020 (CELEX 32020D0457)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/457EUR-Lex →

(5) Le 23 janvier 2020, la République de Serbie a présenté une demande formelle en vue de l’adhésion à la convention.

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