Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La décision (PESC) 2015/778 est abrogée.
2. L’abrogation de la décision (PESC) 2015/778 est sans préjudice des procédures établies par la décision (PESC) 2015/528 concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.