Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778.
(2) Le 26 septembre 2019, le Conseil a prorogé la décision (PESC) 2015/778 jusqu’au 31 mars 2020 au moyen de la décision (PESC) 2019/1595.
(3) Le 17 février 2020, le Conseil est convenu que l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA devrait être close. Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2015/778 et l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA prendra donc du fait de cette abrogation.
(4) La décision (PESC) 2015/528 du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) détermine les procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération,
1. La décision (PESC) 2015/778 est abrogée.
2. L’abrogation de la décision (PESC) 2015/778 est sans préjudice des procédures établies par la décision (PESC) 2015/528 concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.