Décision (PESC) 2020/471 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/471
RattachementDécision (PESC) 2020/471
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0471)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/471EUR-Lex →

(3) Le 17 février 2020, le Conseil est convenu que l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA devrait être close. Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2015/778 et l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA prendra donc du fait de cette abrogation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).