Décision (PESC) 2020/471 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/471
RattachementDécision (PESC) 2020/471
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0471)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/471EUR-Lex →

(4) La décision (PESC) 2015/528 du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) détermine les procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération,

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