Décision (PESC) 2020/471 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/471
RattachementDécision (PESC) 2020/471
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0471)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/471EUR-Lex →

(2) Le 26 septembre 2019, le Conseil a prorogé la décision (PESC) 2015/778 jusqu’au 31 mars 2020 au moyen de la décision (PESC) 2019/1595.

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