Décision (UE) 2020/491 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02020D0491-20210423, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2020).

TexteDécision (UE) 2020/491
RattachementDécision (UE) 2020/491
VersionConsolidée au 23/04/2021 (CELEX 02020D0491-20210423)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2020/491EUR-Lex →

L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Toutefois, en ce qui concerne les importations effectuées par le Royaume-Uni, l’article 1er s’applique du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2020.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D0491-20210423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).