(1) Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié l’épidémie de COVID‐19 d’urgence de santé publique de portée internationale. Le 11 mars 2020, l’OMS a qualifié l’épidémie de COVID‐19 de pandémie. Tous les États membres comptent désormais des cas d’infection à la COVID‐19. Compte tenu de l’augmentation alarmante du nombre de cas et en raison du manque de moyens pour faire face à la pandémie de COVID‐19, de nombreux États membres ont déclaré l’état d’urgence national.
Décision (UE) 2020/491 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/491
RattachementDécision (UE) 2020/491
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020D0491)
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