Décision (UE) 2020/491 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/491
RattachementDécision (UE) 2020/491
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020D0491)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/491EUR-Lex →

(2) Afin de lutter contre les effets de la pandémie de COVID‐19, des demandes ont été présentées respectivement par l’Italie le 19 mars 2020, la France le 21 mars 2020, l’Allemagne et l’Espagne le 23 mars 2020, l’Autriche, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Slovénie et la Tchéquie le 24 mars 2020, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie le 25 mars 2020 ainsi que par Malte et la Suède le 26 mars 2020, afin de pouvoir bénéficier d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la «TVA») sur les marchandises importées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).