Décision (UE) 2020/491 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/491
RattachementDécision (UE) 2020/491
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020D0491)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/491EUR-Lex →

(6) Le 26 mars 2020, les États membres ont été consultés conformément à l’article 76 du règlement (CE) no 1186/2009 et à l’article 53 de la directive 2009/132/CE,

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