(1) L'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'Ukraine (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 1er décembre 2005 et est entré en vigueur le 1er décembre 2013.
Décision (UE) 2020/520 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/520
RattachementDécision (UE) 2020/520
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32020D0520)
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