Décision (UE) 2020/520 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/520
RattachementDécision (UE) 2020/520
Versionacte d'origine du 18/11/2019 (CELEX 32020D0520)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/520EUR-Lex →

(2) La Bulgarie et la Roumanie sont devenues des États membres de l'Union le 1er janvier 2007 et la Croatie est devenue un État membre de l'Union le 1er juillet 2013.

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