Décision (UE) 2020/522 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/522
RattachementDécision (UE) 2020/522
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020D0522)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/522EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 35 du TCT, le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé le «comité de direction») adopte le budget de la Communauté des transports tous les ans.

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