(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), située à Nancy, en France, comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. L’AFSSA est désormais intégrée dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) française.
Décision d’exécution (UE) 2020/528 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/528
Versionacte d'origine du 14/04/2020 (CELEX 32020D0528)
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