Décision d’exécution (UE) 2020/528 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/528
Versionacte d'origine du 14/04/2020 (CELEX 32020D0528)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/528EUR-Lex →

(7) L’autorité compétente thaïlandaise a présenté une demande d’agrément du laboratoire «National Institute of Animal Health». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ce laboratoire.

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