(8) L’autorité compétente des États-Unis a présenté une nouvelle demande d’agrément du laboratoire «Centers for Disease Control and Prevention of the Rabies Laboratory». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ce laboratoire.
Décision d’exécution (UE) 2020/528 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/528
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/528
Versionacte d'origine du 14/04/2020 (CELEX 32020D0528)
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