Décision (UE) 2020/547 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/547
RattachementDécision (UE) 2020/547
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020D0547)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/547EUR-Lex →

(5) La présente décision est liée au financement inclus dans le budget rectificatif no 2 au budget général de l’Union européenne pour 2020. Afin de garantir une cohérence par rapport à ce budget rectificatif, la présente décision devrait s’appliquer à partir de la date de son adoption,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).