Décision (PESC) 2020/563 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/563
RattachementDécision (PESC) 2020/563
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020D0563)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/563EUR-Lex →

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