Décision d’exécution (UE) 2020/588 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0588)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/588EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension énumérées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date d’effet

| A163 |

Speedcross di Torretta Luigi & C. s.n.c.

Corso Italia 20,

IT-20020 Vanzaghello (MI), Italie

|

Speedcross s.r.l.

Corso Italia 20,

IT-20020 Vanzaghello (MI), Italie

| 2.5.2019

| A557 |

Jozef Kender-Kenzel

Piesková 437/9 A,

946 52 Imel, Slovaquie

|

KENZEL s.r.o.

Novozámocká 182,

947 01 Hurbanovo, Slovaquie

| 1.6.2019

| 8612 |

Tecno Bike S.r.l.

Via del Lavoro 22,

IT-61030 Canavaccio, Urbino (PS), Italie

|

Tecno Bike S.r.l.

Via del Lavoro 22,

IT-61029 Canavaccio di Urbino (PU), Italie

| 20.2.2020

| 8979 |

W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V.

De Hemmen 91, NL-9206AG Drachten, Pays-Bas

|

W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V.

De Roef 15, NL-9206AK Drachten, Pays-Bas

| 12.3.2020

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).