Version d'origine : acte du 22/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0588)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/588EUR-Lex →
La suspension du paiement du droit antidumping étendu, accordée conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97, est levée pour la partie mentionnée dans le tableau du présent article.
Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date à laquelle la suspension a pris effet. Cette date est indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Partie pour laquelle la suspension est levée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d’effet
| C489 | P.P.H. ARTPOL Artur Kopeć |
ul. Aniołowska 14,
PL-42-202 Częstochowa, Pologne
| 25.10.2018
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.