Version d'origine : acte du 22/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0588)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/588EUR-Lex →
L’autorisation de l’exemption du paiement du droit antidumping étendu est révoquée pour les parties énumérées dans le tableau du présent article.
Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date à laquelle la révocation de l’autorisation a pris effet. Cette date est indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Parties pour lesquelles l’exemption est révoquée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d’effet
| A165 | Bicicletas Monty S.A. |
Calle El Plà 106,
ES-08980 Sant Feliu de Llobregat, Espagne
| 30.6.2019
| C209 | Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. |
Primorska cesta 6b,
SI-3325 Šoštanj, Slovénie
| 3.2.2020
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.