Décision d’exécution (UE) 2020/588 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
Versionacte d'origine du 22/04/2020 (CELEX 32020D0588)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/588EUR-Lex →

(11) L’examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 1 a été clos.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C307 | Merida Polska Sp. Z o.o. |

ul. Marii Skłodowskiej-Curie 35,

PL-41-800 Zabrze, Pologne

| C311 | Juan Luna Cabrera |

Calle Alhama 64,

ES-14900 Lucena (Cordoba), Espagne

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