(12) Au cours de cet examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de Chine était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties de bicyclettes assemblées par les deux parties. Cela a également été le cas pour la majorité des bicyclettes assemblées par les deux parties.
Décision d’exécution (UE) 2020/588 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
Versionacte d'origine du 22/04/2020 (CELEX 32020D0588)
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