(19) Entre le 2 mai 2019 et le 20 février 2020, les parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension énumérées dans le tableau 2 ont notifié à la Commission des modifications de leurs références (nom, forme juridique et adresse). Après avoir analysé les informations communiquées, la Commission a conclu que les changements en question ne modifiaient pas les opérations d’assemblage du point de vue des conditions d’exemption ou de suspension énoncées dans le règlement (CE) no 88/97.
Décision d’exécution (UE) 2020/588 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
Versionacte d'origine du 22/04/2020 (CELEX 32020D0588)
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