Décision d’exécution (UE) 2020/588 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
Versionacte d'origine du 22/04/2020 (CELEX 32020D0588)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2020/588EUR-Lex →

(24) La suspension du paiement des droits dont bénéficient les parties en cours d’examen devrait être levée pour la partie mentionnée dans le tableau 4.

Tableau 4

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C489 | P.P.H. ARTPOL Artur Kopeć |

ul. Aniołowska 14,

PL-42-202 Częstochowa, Pologne

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