Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/588
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/588
Versionacte d'origine du 22/04/2020 (CELEX 32020D0588)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d’exécution (UE) 2020/588EUR-Lex →
(29) Par conséquent, en vertu du principe de bonne administration, il convient de révoquer l’autorisation d’exemption du paiement du droit étendu pour les deux parties exemptées énumérées dans le tableau 5,
Tableau 5
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| A165 | Bicicletas Monty S.A. |
Calle El Plà 106,
ES-08980 Sant Feliu de Llobregat, Espagne
| C209 | Gor Kolesa, proizvodnja koles, d.o.o. |
Primorska cesta 6b,
SI-3325 Šoštanj, Slovénie
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