Version d'origine : acte du 24/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/590
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/590
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0590)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/590EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2019/784 est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Au plus tard le 30 juin 2020, les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant la fourniture de services de communications électroniques à haut débit sans fil, conformément aux conditions techniques essentielles définies en annexe.»
2) À l’article 7, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres font rapport à la Commission sur la mise en œuvre de la présente décision au plus tard le 30 septembre 2020.»
3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.