Décision d’exécution (UE) 2020/590 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/590
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/590
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D0590)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/590EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2019/784 de la Commission harmonise les conditions techniques de la disponibilité et de l’utilisation efficace du spectre dans la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz dans l’Union pour les systèmes de Terre permettant la fourniture de services de communications électroniques à haut débit sans fil.

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