(2) La bande de fréquences 24,25-27,5 GHz («26 GHz») a été harmonisée au niveau mondial pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) par voie d’amendements au règlement des radiocommunications du secteur des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT-R).
Décision d’exécution (UE) 2020/590 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/590
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/590
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D0590)
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