Décision d’exécution (UE) 2020/590 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/590
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/590
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D0590)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/590EUR-Lex →

(3) Le règlement des radiocommunications, tel que modifié, introduit des limites d’émission hors bande à l’échelle mondiale («limites de protection») applicables en deux étapes aux systèmes sans fil de Terre de nouvelle génération (5G) permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans la bande de fréquences 26 GHz pour assurer la protection du service d’exploration passive de la Terre par satellite [EESS (passive)] dans la bande 23,6-24 GHz. Ces limites de protection sont moins strictes que les limites harmonisées de l’Union européenne. L’application dans l’Union des limites prévues pour la première étape devrait garantir la disponibilité d’équipements 5G en temps voulu et permettrait d’accélérer les investissements dans les infrastructures 5G dans le marché unique. Les limites applicables lors de la deuxième étape, associées à l’obligation de ne pas déployer de systèmes de Terre à haute densité pour la fourniture de services d’accès sans fil dans une gamme de fréquences appropriée au-dessous de 23,6 GHz, assurent la protection adéquate de l’EESS (passive) ainsi que des services météorologiques par satellite dans la bande 23,6-24 GHz.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0590. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).