Article considérant 8

(8) En réponse, la CEPT a présenté, par lettre du 6 mars 2020, une contribution technique qui apporte des éclaircissements sur une partie de la demande de la Commission et recommande également l’approche à privilégier pour la protection de l’EESS (passive) dans la bande de fréquences 23,6-24 GHz, compte tenu des résultats de la CMR-19 et de la nécessité d’assurer la protection à long terme de l’EESS (passive). Cette approche prévoit notamment l’avancement de la date de passage aux limites applicables lors de la deuxième étape, afin d’éviter que des équipements 5G utilisant les limites applicables à la première étape ne soient produits en masse, ainsi que l’obligation d’éviter le déploiement à haute densité de systèmes de Terre permettant la fourniture de services de communications électroniques à haut débit sans fil dans la bande 22-23,6 GHz.