Décision (UE) 2020/608 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/608
RattachementDécision (UE) 2020/608
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D0608)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/608EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé l’«accord»). Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l’accord le 12 novembre 2008.

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