Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l’échelle de l’Union.
(2) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé l’«accord»). Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l’accord le 12 novembre 2008.
(3) Le 31 mars 2009, le Conseil a adopté une décision relative à la signature de l’accord (ci-après dénommée la «décision de 2009»). Toutefois, en raison de la réticence de la République de Corée, l’accord n’a pas été signé.
(4) En 2018, la République de Corée a exprimé un nouvel intérêt pour la signature et la conclusion de l’accord. Étant donné qu’un certain nombre de nouveaux accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre les États membres et la République de Corée ont été paraphés ou signés depuis la décision de 2009, l’accord a été actualisé. Une nouvelle décision du Conseil relative à la signature de l’accord est donc nécessaire.
(5) L’accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre 22 États membres et la République de Corée en conformité avec le droit de l’Union.
(6) Il convient que l’accord soit signé,
La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée concernant certains aspects des services aériens est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.