(3) Le 31 mars 2009, le Conseil a adopté une décision relative à la signature de l’accord (ci-après dénommée la «décision de 2009»). Toutefois, en raison de la réticence de la République de Corée, l’accord n’a pas été signé.
Décision (UE) 2020/608 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/608
RattachementDécision (UE) 2020/608
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D0608)
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