(4) En 2018, la République de Corée a exprimé un nouvel intérêt pour la signature et la conclusion de l’accord. Étant donné qu’un certain nombre de nouveaux accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre les États membres et la République de Corée ont été paraphés ou signés depuis la décision de 2009, l’accord a été actualisé. Une nouvelle décision du Conseil relative à la signature de l’accord est donc nécessaire.
Décision (UE) 2020/608 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/608
RattachementDécision (UE) 2020/608
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020D0608)
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