Version d'origine : acte du 27/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/609
RattachementDécision (UE) 2020/609
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0609)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/609EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière institué par l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, à l’égard de l’adoption du règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière consiste à soutenir le projet de décision du comité mixte de coopération douanière.
Nota : Voir document ST 6932/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.