(1) L’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union par la décision (UE) 2018/601 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2018.
Décision (UE) 2020/609 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/609
RattachementDécision (UE) 2020/609
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020D0609)
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