Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.
(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2020. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2021.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,
L’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2021 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.