Décision (PESC) 2020/651 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/651
RattachementDécision (PESC) 2020/651
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020D0651)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/651EUR-Lex →

(1) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

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