Décision (PESC) 2020/651 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/651
RattachementDécision (PESC) 2020/651
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020D0651)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/651EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2020. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2021.

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