Décision d’exécution (UE) 2020/675 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/675
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/675
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0675)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/675EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Liberté de partage»,

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