(9) Le groupe d’organisateurs a été constitué et les personnes de contact ont été désignées conformément à l’article 5, paragraphes 1 à 3, dudit règlement, et une entité juridique a spécifiquement été créée aux fins de la gestion de l’initiative conformément à son article 5, paragraphe 7.
Décision d’exécution (UE) 2020/675 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/675
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/675
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0675)
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