Décision d’exécution (UE) 2020/676 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/676
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020D0676)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/676EUR-Lex →

(10) Le code additionnel TARIC C202 a été attribué à VanMoof afin d’identifier les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique et faisant l’objet de la suspension du paiement du droit étendu.

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