(14) Au cours de cet examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de la RPC était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties de bicyclettes assemblées par VanMoof. Cela a également été le cas pour la majorité des bicyclettes assemblées par VanMoof.
Décision d’exécution (UE) 2020/676 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/676
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020D0676)
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