Décision d’exécution (UE) 2020/676 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/676
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020D0676)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2020/676EUR-Lex →

(17) La Commission a informé VanMoof de ses conclusions sur le bien-fondé de sa demande d’exemption et lui a donné la possibilité de formuler des observations à ce sujet. Aucune observation n’a été reçue.

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