Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/676
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/676
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020D0676)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2020/676EUR-Lex →
(18) Étant donné que l’exemption ne s’applique qu’à la partie spécifiquement visée au tableau ci-dessous, il est nécessaire que la partie exemptée communique sans tarder à la Commission tout changement la concernant (par exemple à la suite d’une modification du nom, de la forme juridique ou de l’adresse, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d’assemblage). En pareils cas, VanMoof devrait fournir toutes les informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d’assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références en conséquence.
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| C202 | VanMoof B.V. |
Mauritskade 55,
1092 AD Amsterdam, Pays-Bas
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