Article 1
L’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2020/733 du Conseil du 2 juin 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2020/733
Adopté le2 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32020D0733
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Le 11 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une entité faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans la décision (PESC) 2016/849, à l’annexe I, partie B («Entités»), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:
| «75. | YUK TUNG ENERGY PTE LTD | | 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour | 30.3.2018 | Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»