Décision d’exécution (PESC) 2020/733 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/733
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/733
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0733)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2020/733EUR-Lex →

Dans la décision (PESC) 2016/849, à l’annexe I, partie B («Entités»), la mention 75 est remplacée par ce qui suit:

| «75. | YUK TUNG ENERGY PTE LTD | | 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour | 30.3.2018 | Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»

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