Décision d’exécution (PESC) 2020/733 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/733
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/733
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020D0733)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2020/733EUR-Lex →

(2) Le 11 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une entité faisant l’objet de mesures restrictives.

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